Personnes à déclarer aux États-Unis

Conformément à la FATCA, un « US Reportable persons » est :

a) un citoyen américain (y compris un double citoyen)

b) un étranger résidant aux États-Unis à des fins fiscales

c) un partenariat domestique

d) une société nationale

e) toute succession autre qu’une succession étrangère

f) toute confiance si :

un tribunal des États-Unis est en mesure d’exercer un contrôle principal sur l’administration du trust
une ou plusieurs personnes des États-Unis ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes du trust
Toute autre personne qui n’est pas un étranger.